A côté d’associations de femmes et de personnalités politiques, l’association isala s’oppose à l’organisation d’une assistance sexuelle pour les personnes handicapées et âgées, ainsi qu’à tout assouplissement des lois sur le proxénétisme et le viol. Le 29 janvier 2018, nous avons co-signé la tribune suivante, publiée dans Le Soir.
Non, c’est non ! Les personnes et associations engagées dans la défense des droits des femmes déplorent vivement l’avis du Comité consultatif de bioéthique de Belgique, rendu public le 17 janvier dernier. Elles regrettent que les membres de ce Comité aient refusé de les auditionner. En conclusion d’un avis descriptif de 47 pages, ces derniers estiment que l’assistance sexuelle « doit constituer une offre de service reconnue par les pouvoirs publics à travers un cadre réglementaire ».
De quoi parle-t-on ? L’assistance sexuelle est censée répondre aux difficultés sexuelles des personnes en situation de handicap. Elle consiste, en réalité, en une prestation tarifée comprenant des relations sexuelles entre une personne en situation de handicap et, le plus souvent, une femme, qui serait spécialement « formée » à cet effet.
Au terme d’un raisonnement contestable, le Comité veut convaincre qu’une prostitution organisée à destination des personnes en situation de handicap… ne serait pas de la prostitution. « Ceci n’est pas une pipe », autrement dit par le Comité qui cherche à établir une distinction artificielle entre la prostitution et l’assistance sexuelle… tout en livrant, en son avis, un plaidoyer visant à adapter notre législation sur le proxénétisme et, plus dangereux encore, sur le… viol, notamment en matière de consentement.
Des femmes outils
A l’heure actuelle, toute personne qui pratique ou organise l’assistance sexuelle, ce qui est déjà le cas de certains « intermédiaires » et associations, s’expose à des poursuites pénales pour proxénétisme.
L’avis est basé exclusivement sur l’audition de certaines personnes issues du secteur du handicap, de l’assistance sexuelle, aux côtés de quelques juristes ou sexologues. Les associations de femmes sont pourtant concernées par la thématique, dès lors qu’il s’agit en très large majorité d’assistantes sexuelles, utilisées comme des outils à des fins utilitaristes ou fonctionnalistes.
Pourtant, le Comité ne peut cacher une partie de la question : en éthique, la fin légitime ne justifie pas les moyens. Les moyens pour arriver à une fin légitime doivent aussi être légitimes. Or, la condition nécessaire pour un épanouissement de la sexualité est une relation respectueuse, non pas une aliénation à autrui.
Atteinte à la dignité
Ne nous méprenons pas : les personnes et associations engagées dans la défense des droits des femmes sont sensibles aux souffrances de toutes les personnes qui, pour des raisons diverses, peinent à nouer des relations affectives et sexuelles. Mais considérer que la sexualité des personnes handicapées devrait s’envisager sur le mode pulsionnel et dans un rapport de nature monétaire leur semble aussi constituer, au regard de la ségrégation sociale déjà pratiquée à l’égard des personnes souffrant d’une invalidité, une atteinte supplémentaire à leur dignité.
En vain, les 15 et 23 mars 2017, plusieurs associations de défense des droits des femmes et de victimes avaient pourtant adressé au Comité des courriers demandant officiellement à être auditionnées.
Banalisation de la prostitution
Dès 2013, le Conseil des femmes francophones de Belgique avait en effet pris position contre l’assistance sexuelle au regard de son impact sur les droits des femmes, en estimant que l’assistance sexuelle est une atteinte au principe légal de non-marchandisation du corps humain et, surtout, du corps des femmes (95 % des victimes d’exploitation sexuelle sont des femmes et des filles) ; il s’agit là également d’une nouvelle tentative de professionnalisation et de banalisation de la prostitution, sous couvert de la rendre respectable pour une minorité, alors même que l’ensemble des autorités belges a fermement condamné le recrutement d’étudiantes à des fins de prostitution, suite à la polémique suscitée par la campagne de publicité « Rich Meet Beautiful » exercée sur les campus, à l’automne 2017.
L’avis du Comité consultatif de bioéthique anticipe d’ailleurs déjà, dans son avis, l’extension du système de l’assistance sexuelle à d’autres types de publics, comme les personnes âgées.
Il se réfère, pour fonder sa position, sur l’expérience de la Suisse romande, où le proxénétisme est entièrement légalisé. Ce faisant, il passe sous silence la Convention des Nations-Unies de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, ratifiée par la Belgique en 1965.
Or, donner un cadre légal à l’assistance sexuelle contribuerait à accroître la demande en matière de services sexuels contre rémunération, à favoriser une approche réglementariste de la prostitution, à augmenter toutes les formes de prostitution – forcée ou non – ainsi que l’ensemble des trafics et types de criminalité associés.
Rappelons que 85 % des personnes prostituées en Belgique sont dans des situations d’exploitation sexuelle (chiffres de 2013 de la police) ; une catégorie importante des personnes livrées à la prostitution est issue des réseaux de la traite des êtres humains (en Europe, 90 % de la traite des êtres humains concerne l’exploitation sexuelle, ce sont des femmes dans 95 % des cas).
Vrai problème, mauvaise réponse
Les personnes qui défendent les droits des femmes s’opposent aussi à un assouplissement législatif en matière de viol et de consentement. Quand c’est non, c’est non. Notre législation inadaptée demande plutôt à être renforcée, dans le sillage de ce qui a été révélé à la suite de l’affaire Weinstein et du #MeToo sur les réseaux sociaux. En Belgique, plus d’1 femme sur 3 a déjà subi des violences physiques et/ou sexuelles au cours de sa vie. Il apparaît que la majorité des victimes ne signale pas ces viols à la police ni à un autre organisme et les auteurs de violences sexuelles graves ne sont que très rarement (8,8 %) confrontés à la justice et pour ainsi dire jamais (1,6 %) condamnés (Amnesty International/SOS Viols, 2014).
De surcroît, une modification du Code pénal applicable au crime de viol fragiliserait encore plus les femmes handicapées, qui sont elles-mêmes régulièrement victimes d’agressions sexuelles.
Les associations de femmes estiment donc que le Comité consultatif de bioéthique fournit une mauvaise réponse à un vrai problème : celui de toutes les personnes en situation de handicap, femmes comme les hommes, qui ont le droit de vivre leur sexualité dans l’authenticité et la dignité.
Elles recommandent une approche de la thématique qui soit équilibrée et respectueuse des lois, sur la base d’un apprentissage aux thématiques de la vie relationnelle, affective et sexuelle, comme le fait par exemple la Suède en prônant une approche holistique et sensible de la personne handicapée via le développement d’un plan individualisé d’aide aux personnes handicapées qui souhaitent mieux appréhender cette dimension de leur existence.
Signataires : Céline Fremault, ministre bruxelloise du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement, de l’Énergie, de l’Aide aux personnes et des Personnes handicapées ; Catherine Fonck, députée CDH ; Joëlle Milquet, députée CDH ; Viviane Teitelbaum, députée bruxelloise MR, présidente du Conseil francophone des femmes de Belgique ; Céline Delforge, députée bruxelloise Ecolo ; Dorothée Klein, Sandrine Cnapelinckx et Donatienne Portugaels, présidente et vice-présidentes des Femmes CDH ; Pascale Maquestiau, Valérie Lootvoet et Berengère Marques Pereira, présidente, directrice et administratrice de l’Université des Femmes ; Lidia Rodriguez Prieto, pour le Monde selon les femmes ; Marie Ramot, membre fondatrice de Osez le féminisme Belgique (Be Feminist) ; Sophie Jekeler, fondatrice et directrice de la Fondation Samilia ; Pierrette Pape, présidente de l’ASBL Isala ; Ariane Dierickx, directrice générale de L’Ilot-Sortir du sans-abrisme ; Sylvie Lausberg, psychanalyste, historienne ; Isabella Lenarduzzi, présidente-fondatrice de JUMP ; Patric Jean, réalisateur de La domination masculine.
Vous pouvez également lire la tribune ici.