En mai 2024, l’association isala réagit à l’adoption de la nouvelle législation reconnaissant un statut salarié pour les personnes prostituées et rendant légale l’embauche d’une personne en situation de prostitution via un contrat de travail, par son proxénète désormais reconnu « employeur ».

Prostitution : le statut salarié adopté par la Belgique normalise l’exploitation des femmes et renforce l’isolement et la précarité des personnes prostituées

Le 2 mai 2024, la Belgique a adopté une nouvelle loi reconnaissant un statut salarié pour les personnes en situation de prostitution. L’association isala exprime sa plus profonde inquiétude concernant cette nouvelle législation, qui aura des conséquences néfastes sur la vie des personnes vivant dans l’enfermement prostitutionnel.

Comme elle l’a fait à chaque stade du parcours législatif aux côtés de 24 associations féministes belges, l’association isala rappelle que la création d’un statut salarié ne prend pas en compte les besoins réels des personnes prostituées, qui sont dans l’écrasante majorité des femmes et des filles d’origine migrante. Au contraire, la nouvelle législation renforce l’isolement social et psychologique dans lesquels elles vivent déjà, et ne répond surtout pas au souhait exprimé par la majorité d’entre elles : celui de sortir de la prostitution et d’en sortir dignement.

En faisant de la prostitution un travail, cette législation rend possible l’existence d’un lien de subordination contractuel entre une personne prostituée et son proxénète, qui a désormais le statut “d’employeur” du droit commun du contrat de travail. Cela revient à normaliser l’exploitation du corps et de la sexualité des femmes : légitimer que les hommes puissent les acheter auprès d’un tiers-proxénète qui sera rémunéré en toute légalité.

Or, nous rappelons que l’expérience passée des pays comme l’Allemagne ou les Pays Bas a démontré que ce modèle est un échec total. À l’instar de la situation dans ces pays, la création d’un statut salarié en Belgique fera augmenter les marchés de prostitution et les réseaux de traite à des fins d’exploitation sexuelle.

Cette législation représente aussi une nouvelle violation du droit international des droits humains, qui interdit explicitement l’embauche d’une personne en vie de la prostitution et l’exploitation de la prostitution des femmes. En outre, elle est aussi contraire à la protection contre le harcèlement sexuel au travail.

Après la décriminalisation du proxénétisme en 2022 avec la réforme du Code pénal sexuel, la Belgique fait un nouveau pas vers l’impunité des proxénètes et des trafiquants, et l’augmentation de l’isolement et la précarité des personnes en situation de prostitution.

Pour en savoir plus :

• Réaction féministe à l’avant-projet de loi sur le statut salarié pour les personnes prostituées, signée par 25 associations féministes belges, mars 2024.
• Carte blanche écrite par une bénévole d’isala et parue sur Le Vif : « Pourquoi les personnes prostituées méritent mieux qu’on contrat de travail », avril 2024.
• Article paru sur la RTBF-Les Grenades, « Prostitution : le futur contrat de travail ne convainc pas les associations féministes », avril 2024.