En 2024, une nouvelle loi entre en vigueur en Belgique pour rendre possible un contrat de travail entre une personne prostituée et un proxénète « employeur ». Mais pour de nombreuses associations, cette loi est un recul pour la protection des personnes prostituées et pour les droits de femmes de façon général, mais aussi la violation de plusieurs conventions internationales en matière des droits humains. Malgré les multiples interpellations politiques qui ont contesté la loi lors des débats parlementaires, la loi a été adoptée et est entrée en vigueur en décembre 2024. En réponse, l’asbl isala et huit autres associations belges ont introduit un recours auprès de la Cour Constitutionnelle afin de demander l’annulation de la loi. Pour comprendre les enjeux, lisez notre tribune publiée vendredi 7 mars 2025 sur La Libre Belgique, signée par plus de 120 organisations et personnalités du monde entier.

Première mondiale ou énième sacralisation du droit sexuel masculin ?

Une « première mondiale » ! La presse internationale rivalise d’enthousiasme face à la nouvelle loi belge. Depuis le 1er décembre 2024, les « travailleuses du sexe » peuvent signer un contrat de travail. Si on peut saluer la volonté de limiter les abus qui forment précisément le cadre ordinaire d’une telle « activité », on souscrit difficilement à l’angélisme du moment quand il s’agit de blanchir une activité fondée sur l’esclavage sexuel des femmes.

Le proxénète devient donc un chef d’entreprise reconnu et le « travail du sexe », un emploi légitime au même titre que la coiffure ou la plomberie. Pour l’association belge isala, forte de son expérience de terrain, les apparences cachent un franc recul pour les droits des femmes : légitimer leur exploitation sexuelle par les « clients » et les proxénètes, sans mettre fin aux violences inhérentes à cette occupation.

Neuf associations de terrain, dont isala, se sont mobilisées et ont requis l’annulation de cette loi auprès de la Cour Constitutionnelle belge, une démarche nécessaire pour ouvrir un véritable débat sur cette législation.

Ce « travail » comporte des conditions tellement inacceptables que le fameux contrat est bardé de dérogations. Une personne signant ce contrat pourra, en théorie, refuser un « client » ou stopper l’activité sexuelle à tout moment. Il faut tout ignorer de la logique des bordels, où le « client » est roi, où le proxénète trempe le plus souvent dans l’escroquerie et la corruption, pour croire une seule seconde que des femmes vulnérables, étranglées par la précarité, auront l’autorité d’exiger le respect du droit du travail ! Déplaire au « client », c’est déplaire au « patron ». Et pour elles, il sera dangereux, et parfois mortel, de s’y risquer. D’ailleurs, la loi belge a dû prévoir expressément l’installation de “boutons d’urgence” permettant à la « travailleuse » d’appeler au secours…

Sous couvert de proposition généreuse en faveur des personnes concernées, on déroule le tapis rouge aux proxénètes et aux trafiquants. Car si métier il y a, ces derniers seront invités à dénicher des « volontaires », par tous les moyens, dans le vivier inépuisable de femmes étrangères, migrantes, ou fragilisées par les incestes, les viols et violences de tous ordres. Pascale R., survivante de la prostitution et militante, connaît bien « leurs méthodes de coercition : rétention des papiers d’identité, drogues, coups, menaces » qui resteront utilisées pour forcer les personnes à signer des contrats. En Allemagne, pays qui a tenté de faire de la prostitution un métier comme un autre, l’échec est retentissant. Dans un environnement juridique favorable aux exploiteurs, les « travailleuses du sexe » sont très rares à vouloir être étiquetées comme telles. L’immense majorité reste dans la clandestinité et les trafiquants trafiquent, faisant du pays « le bordel de l’Europe ». « Un jour, nous aurons honte », a pu titrer le Spiegel en 2023.

Par ailleurs, la loi belge oublie un « détail » : les « clients » prostitueurs, ainsi confortés dans leur sempiternel « droit sexuel masculin », fondement même du patriarcat. Les “boutons d’urgence” tant vantés sont la preuve que les violences qu’ils exercent sont connues de tous. Comment ne pas voir l’aberration que cet « oubli » constitue à l’heure du mouvement #Metoo, de la condamnation du harcèlement sexuel, de l’appel à la responsabilisation masculine face à l’explosion des violences sexistes et sexuelles ? On fustige au procès Mazan l’irresponsabilité des hommes prêts à tout pour soumettre sexuellement des femmes, mais on ne voit aucun inconvénient à les encourager, dans la prostitution, à leur extorquer un consentement factice au moyen d’un billet… Par ailleurs, si répondre au harcèlement sexuel devient une prestation professionnelle, on imagine le prix à payer pour toutes les travailleuses. Comment oseront-elles dénoncer des actes reconnus par la société tout entière comme légitimement exigibles ?

Comme le dit CAP International, « la nouvelle loi belge ne fait que légitimer un système qui perpétue les oppressions patriarcales, racistes et de classe. Elle inscrit dans le marbre la marchandisation des femmes les plus marginalisées, en renforçant le pouvoir des proxénètes et des “clients”. » Pour isala, « ce n’est pas un contrat de travail qu’elles revendiquent, mais un accompagnement vers une sortie durable de la prostitution ».

Les textes internationaux convergent, aujourd’hui, pour rappeler l’urgence de décourager, voire de pénaliser, ceux qui alimentent un système fondé sur des violences et la traite des êtres humains. C’est le choix qu’a fait la France en 2016, avec une loi abolitionniste protectrice et progressiste… quand elle est appliquée. Elle a misé sur l’accompagnement des personnes qui veulent sortir de la prostitution – l’immense majorité des concernées – à travers la création de parcours de sortie financés par l’Etat et comprenant l’accès à un titre de séjour, à un logement, à un accompagnement social, à des formations, à un soutien financier… et en parallèle sur la pénalisation d’hommes qui nourrissent un système de violences sexistes et sexuelles dont la société ne veut plus. Vraie pionnière de cette approche, la Suède met en œuvre une loi similaire depuis 1999, qui non seulement a mené à une réduction de la demande d’actes sexuels tarifés, mais a également changé les attitudes et les mentalités. La Belgique ferait bien de s’en inspirer…

Pour lire la tribune en néerlandais, c’est ici.
Pour lire la tribune en anglais, c’est ici.

 

SIGNATAIRES

Associations belges

isala asbl
Conseil des Femmes Francophones de Belgique (CFFB)
Université des femmes
Collectif des femmes Louvain-la-Neuve
Synergie Wallonie
Le monde selon les femmes asbl
La voix des femmes asbl
Oasis asbl
JUMP Solutions for Equity at Work
Mouvement pour l’égalité entre les femmes et les hommes asbl
asbl Solidarité femmes La Louvière
Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales asbl (CPVCF)
Collectif contre les violences familiales et l’exclusion (CVFE)
Des Mères Veilleuses asbl
Observatoire des Violences Faites aux Femmes
Fondation Millennia2025 Femmes et Innovation
Fondation Anne-Marie Lizin
Maison de la famille Willy Peers
Cercle d’histoire « Les amis et amies de Rosa Luxembourg »

Survivantes

Pascale Rouges (Belgique)
Marie Merklinger (Allmagne)
Valérie Tender (Canada)
Rose Sullivan (Canada)
Grizelda Grootboom (Afrique du Sud)
Rachel Moran, author and women’s rights campaigner (Irlande)
Blessing Okoedion (Italie)
Netzwerk Ella (Collectif de survivantes allemandes)
SiSi – Survivors Informing Services and Institutions (Irlande)
Cherie Jimenez, Leader Survivante et Directrice, SPACE International (États-Unis)
Survivor Exit Foundation (Afrique du Sud)
Terry Forliti, Leader Survivante, Women’s Graduates, Human Action Research Team (États-Unis)

Associations européennes et internationales

CAP International
Réseau européen des femmes migrantes (ENoMW)
Lobby Européen des Femmes (EWL)
Coalition Against Trafficking in Women (CATW)
Centre Européen du Conseil International des Femmes (CECIF)
Front féministe international
Initiative Féministe EuroMed IFE-EFI

Mouvement du Nid (France)
Amicale du Nid (France)
Coordination Française pour le Lobby Européen des Femme, CLEF (France)
Osez le Féminisme ! (France)
Fondation Scelles (France)
Zéromacho France
Centre évolutif Lilith (France)
Femmes ici et ailleurs (France)
44 Vilaines filles (France)
Chiennes de garde (France)
Assemblée des femmes (France)
Emission Femmes Libres (France)
Encore féministes ! (France)
La ligue du droit international des femmes (France)
Collectif Féministe contre le viol (France)
Les Amazones d’Avignon (France)
Mariannes de la diversité (France)

Bundesverband Nordisches Modell e.V. (Allemagne)
SOLWODI Deutschland eV (Allemagne)
SISTERS – für den Ausstieg aus der Prostitution! (Allemagne)
Trauma and Prostitution (Allemagne)
Windrose e.V. (Allemagne)
Feministische Partei – DIE FRAUEN (Allemagne)
Zéromacho Allemagne

Plataforma Portuguesa Para Os Direitos Das Mulheres-Associação (Portugal)
Coolabora (Portugal)
APEM – Associação Portuguesa de Estudos sobre as Mulheres (Portugal)
SERES – Association of Women Infected and Affected by HIV (Portugal)
REDE – Youth Network for Equality (Portugal)
EOS – Associação de Estudos, Cooperação e Desenvolvimento (Portugal)

Ruhama (Irlande)
The Sexual Exploitation Research and Policy Institute, SERP (Irlande)
Immigrant Council of Ireland (Irlande)
Sarah Benson, CEO, Women’s Aid (Irlande)
The Unforgettable Women’s Network (Irlande)
Women’s Collective Ireland (Irlande)

Talita Sweden (Suède)
Swedish Women’s Lobby (Suède)
Unizon (Suède)
Roks (Suède)
Women’s Baltic Peacebuilding Initiative (Suède)
Swedish Medical Women Association, KLF (Suède)

Iroko (Italie)
Resistenza Femminista APS (Italie)
Weavers of Hope (Italie)
Associazione DORAD (Italie)

La CLES – Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (Canada)
Vancouver Rape Relief and Women’s Shelter (Canada)
Linda MacDonald, co-fondatrice, Persons Against Non-State Torture (Canada)
Jeanne Sarson, co-fondatrice, Persons Against Non-State Torture (Canada)

FiLiA (Royaume-Uni)
UK Feminista (Royaume-Uni)
Centre to End All Sexual Exploitation UK (Royaume-Uni)

Melinda Tankard Reist, Directrice, Collective Shout: for a world free of sexploitation (Australie)
Dr Tegan Larin, Fonctionnaire public, CATW-Australia (Australie)

Comisión para la Investigación de Malos Tratos a Mujeres (Espagne)
Acción Contra la Trata – ACT & Las Poderosas (Espagne)

Drisha Fernandes, Fondatrice, The Beehive (Colombie)
fundación Empodérame (Colombie)

Agnete Strøm, Kvinnefronten (Norvège)
Marta Center (Lettonie)
Comisión Unidos Vs Trata (Mexico)
Apne Aap (Inde)
Breaking Free (États-Unis)
Democracy Development Center (Ukraine)
Kafa (Liban)
Dianne Post, avocate, CPIC National Organization for Women (États-Unis)

Signatures individuelles

Véronique De Keyser, Professeure émérite ULiege et députée européenne (2001-2014)
Viviane Teitelbaum, Sénatrice et Présidente du CECIF
Sylvie Lausberg, Sécretaire Générale Europe du CEDIF et auteure féministe
Isabella Lenarduzzi, entrepreneuse sociale
Donatienne Portugaels, Présidente du Mouvement pour l’égalité femmes-hommes
Marcela de la Pena, Fondatrice de Chaska International asbl
Maria Noichl, députée européenne
Hélène Bidard, adjointe à la Maire de Paris en charge de l’égalité femmes-hommes
Laurence Rossignol, sénatrice française et militante féministe
Céline Thiébault Martinez, députée française
Lorraine Questiaux, avocate et militante féministe
Gabrielle Lefèvre, journaliste
Ouardia Derriche, militante féministe
Ghada Jabbour, co-fondatrice de Kafa
Megan Walker, militante contre les violences masculine contre les femmes (Canada)
Ruchira Gupta, Founder President, Apne Aap
Dr. Brigitte Schmid-Hagenmeyer, psychologue et psychothérapeute allemande

Contact médias : Mireia Crespo, directrice d’isala asbl, +32 471741503, direction [at] isalaasbl.be